Les raisons sociales sont simplement l’appellation attribuée à une entité. Il est parmi les facteurs qui sont répertorié dans l’enregistrement commercial et désigne une entreprise en tant qu’entité juridique. Toute société doit avoir un nom commercial, peu importe sa forme juridique (SA, SNC, EURL, SASU…). Le choix d’une appellation d’entreprise s’effectue lorsque la mise en place d’une société. En tout état de cause, l’enseigne peut être modifiée à n’importe quel moment conditionnellement.
Les raisons sociales, c’est quoi au juste ?
Lorsque vous créez des entités, vous devez avoir des raisons sociales. Généralement, ces derniers sont confondus avec d’autres concepts tels que l’objet social ou encore dénomination sociale d’une entreprise. C’est pour cela qu’il est essentiel de le définir correctement.
Les raisons sociales constituent une indication qui doit être incluse dans les statuts de constitution. Toute correspondance doit être suivie ou accompagnée d’un statut légal. Les entreprises peuvent utiliser des abréviations s’il y a plusieurs mots dans le nom de l’entreprise. Il correspond également à la miniature qui doit représenter dans le statut. Il renferme souvent des premières syllabes ou lettres des mots qui composent le nom de l’entreprise. Inversement aux raisons sociales, les abréviations sont facultatives.
On retrouve également dans cette classe des entreprises où les activités nécessitent la mise en œuvre de quelques procédés intellectuels. A titre d’exemple, dans les entités constituées par un notaire, avocat, huissier, architecte, etc. À propos de ces entités, il s’agit de la profession libérale d’une raison sociale.
L’inégalité entre appellation et raison sociale ?
Fondamentalement, une appellation ainsi que raison sociale ont le même objectif. En d’autres termes, il identifie l’entreprise. Mais ils n’appartiennent pas dans la même entité.
Pour les entités ayant le statut d’entreprise commerciale, il s’agit précisément d’appellation d’une entité.
Une appellation sociale étant, de son côté, suivie ou précédée de l’annotation d’une forme d’une entité : Société Anonyme (SA), Société Anonyme Simple (SAS), Société à Responsabilité Limitée (SARL)… ainsi que la taille du capital en action. Vous pouvez choisir une appellation sociale à votre discrétion.
Par conséquent, il est essentiel de faire la distinction entre la raison ainsi que l’appellation sociale de l’entité.
Les raisons sociales stricto sensu ne désignent que l’entreprise civile. Une appellation sociale fait référence à une société commerciale. Les appellations font référence à la situation juridique d’une entité par opposition aux raisons sociales. Elle désigne également le capital autorisé d’une entité.
Raison sociale, à quoi sert-elle ?
Cette nécessité apparaît au moment de la remise de la personnalité morale à une entité. Effectivement, cette dernière étant une personne morale, elle a besoin d’une appellation au même titre qu’un individu. Ainsi, vous pouvez identifier une entité et la distinguer des autres entités. Il est facile de distinguer s’il s’agit d’une entité du même domaine ou d’une entité différente. Mais comment changer l’appellation de l’entreprise ? Le processus de changement commencera avant tout par l’AGE. Ensuite, vous devez envoyer une notification au JAL et envoyer le fichier au registre. Le processus de changement de nom d’une entreprise est coûteux du début à la fin.